Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les alinéas que l’amendement n° 626 vise à remplacer renforcent les pouvoirs de la commission de surveillance. Là où elle ne donnait qu’un avis consultatif, elle prend aujourd’hui une décision, valide les comptes, le budget et la stratégie, ce qui me paraît de nature à consolider les garanties du Parlement. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

L’amendement n° 627 remet en cause des comités spécialisés qui existent déjà. S’ils fonctionnent bien, il n’y a pas lieu, me semble-t-il, de les remettre en cause. Avis défavorable.

L’amendement n° 628 vise à revenir sur la capacité de la commission de surveillance à adresser au directeur général des observations et des avis. Cela ne me paraît pas aller dans le sens que vous défendez, à savoir une commission de surveillance et un parlement attentifs à ce qui se passe à la Caisse des dépôts et consignations. L’avis du Gouvernement est donc également défavorable.