Intervention de Éliane Assassi

Il n’est jamais ressorti quelque chose de bon lorsque l’État a effectué son retrait des activités publiques. La sacro-sainte ouverture à la concurrence censée faire baisser les coûts pour des usagers devenus des clients a toujours été éphémère, quand elle n’a pas tout simplement été un mirage.

Ici, il ne s’agit pas directement de ce phénomène puisque le directeur général aura toujours une mission de service public et la commission de surveillance de la CDC continuera à donner le la. Toutefois, il ne faut pas oublier que le retrait de l’État a toujours été marqué par une dégradation des conditions de travail des personnels publics et privés des administrations et entreprises « lâchées ». De plus, le maintien du caractère public de l’institution n’a jamais suffi à garantir le respect du cadre d’emploi.

Je prendrai l’exemple des laboratoires de recherche publics. Il est vrai que ces derniers demeurent des établissements administratifs, mais il faut bien voir ce que l’introduction du management issu du privé a donné sur les conditions de travail et les activités de plus en plus financées sur projet.

L’actuel directeur du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, est un vibrant exemple. Sous son mandat à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, l’INRIA, le taux de contractuels précaires est monté jusqu’à plus de 50 % des effectifs de l’Institut. À l’issue de sa première année de mandat au sein du CNRS, on ne peut que constater que le nombre de contractuels a aussi augmenté dans l’établissement et que le nombre de postes ouverts a, quant à lui, diminué.

Étape suivante du processus, mais nous le verrons lorsque nous aborderons l’article 41, les chercheurs vont être poussés à collaborer avec le privé dans le cadre de leur recherche publique, quitte à sabrer l’indépendance de l’administration de recherche. Et cela, vous comprendrez que nous ne puissions pas l’accepter.