Intervention de Viviane Artigalas

Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que les missions de la Caisse des dépôts et consignations ne changent pas, mais vous pouvez comprendre notre inquiétude. Le référentiel comptable privé et le contrôle prévu à l’article 35 font penser que l’on se dirige vers une assimilation de la Caisse des dépôts à un établissement bancaire.

Or la Caisse des dépôts et consignations a été extrêmement utile, à un moment donné, pour aider les collectivités territoriales à réaliser des équipements très structurants.

Je citerai deux exemples. Des prêts à taux zéro ont permis de financer le report de la TVA d’un ou deux ans de collectivités qui étaient en difficulté de trésorerie, ou encore des équipements très structurants. Des prêts au taux du livret A ont également participé au financement de tels équipements.

Ces dispositifs n’existent plus et nous nous demandons jusqu’où ira le désinvestissement de la Caisse des dépôts et consignations dans l’aide aux collectivités. Or ce glissement vers un statut d’établissement privé nous fait craindre un désengagement accru.

Tant que je ne saurai pas si la Banque des territoires pourra à un moment donné jouer ce rôle, je resterai très sceptique sur cette évolution de la Caisse des dépôts et consignations. Je vous saurais gré de me donner quelques réassurances à ce sujet.