Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, pour les raisons que vient d’exposer M. le rapporteur.

Pour répondre à la question qui m’a été posée sur la Banque des territoires, il faut bien distinguer deux activités au sein de la Caisse des dépôts et consignations. Il y a l’activité liée au fonds d’épargne qui porte les prêts, où l’État intervient fortement dans la définition des orientations. Le texte dont nous débattons n’apporte aucune modification sur ce point.

Sur la partie banque de territoire, c’est-à-dire investissement dans des équipements structurants, je le répète, les missions de la Caisse des dépôts et consignations n’ont pas été modifiées. La communication de la Banque des territoires, sur son site internet par exemple, est clairement orientée dans la continuité de l’investissement pour l’intérêt général au service des territoires, de la transition écologique et énergétique. Elle intervient ainsi dans le dispositif « territoires d’industrie ». La Banque des territoires aura toujours vocation à soutenir des problématiques d’équipements structurants.

Après, tout dépend de la stratégie définie par le directeur général, en lien avec les membres du conseil de surveillance, dont le pouvoir est accru. La personnalité du directeur général compte beaucoup, et ce n’est pas une question de gouvernance. Avec cette réforme, vous avez plus de poids et de capacité d’intervention que par le passé : prenez les décisions !