Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 35, amendement 506

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 506, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé :

Alinéas 12 à 14

Supprimer ces alinéas.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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