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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 31 janvier 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 36, amendement 516
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 516, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le dernier alinéa de l’article L. 221-5 est complété par les mots : «, notamment les conditions d’atteinte du taux de centralisation prévu par l’ensemble des établissements distribuant le livret A et le livret de développement durable et solidaire ».
La parole est à Mme Laurence Cohen.
