Intervention de Bruno Sido

Tel qu’il est rédigé, cet amendement conduirait à bloquer toute nouvelle initiative en l’absence de ce rapport. Par ailleurs, ce sont les collectivités territoriales, et non pas l’État, qui sont compétentes en matière de déchets, ce qui n’est pas neutre.

Pour rassurer notre collègue, je souligne que ce travail comparatif est actuellement mené par l’ADEME ; nous lui en fournirons, le moment venu, les conclusions.

Enfin, cet amendement me paraît amplement satisfait par le huitième alinéa de l’article 41.

Pour toutes ces raisons, la commission vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.