Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Pour finir de vous rassurer, monsieur Détraigne, je vous indique que l’ADEME devrait avoir mis à jour ses différentes fiches dans six mois.

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