Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du chapitre Ier, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8.
Chapitre Ier
Des entreprises libérées
Section 2
Simplifier la croissance de nos entreprises