Le sous-amendement n° 943 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, L. Hervé, Janssens, Mizzon et Moga, Mme de la Provôté, MM. Le Nay et Vanlerenberghe et Mme Vullien, est ainsi libellé :
Amendement n° 932, alinéa 6
Remplacer les mots :
en compostage domestique et
par le mot :
ou
La parole est à M. Jean-François Longeot.