Le sous-amendement n° 942 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, L. Hervé, Janssens, Mizzon et Moga, Mme de la Provôté, MM. Le Nay et Vanlerenberghe et Mme Vullien, est ainsi libellé :
Amendement n° 932, alinéa 7
Remplacer l’année :
par l’année :
Vous avez la parole pour présenter ces deux sous-amendements, monsieur Longeot.