Intervention de Jean-Noël Cardoux

Ce sous-amendement va plus loin que les précédents, car des milliers d’emplois sont concernés en France.

J’ai sous les yeux l’exemple de la société Carbiolice, qui développe des recherches fondamentales sur les bioplastiques biodégradables.

Dans le département du Loiret en particulier, si le présent sous-amendement n’était pas adopté, près de 500 emplois disparaîtraient !

Nous proposons simplement que soit autorisée à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2023, la production des produits compostables en compostage domestique ou industriel et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

J’insiste sur la démarche expérimentale : l’article 22 du projet de directive prévoit une possibilité d’évaluation, après expérimentations scientifiques, et le cas échéant la définition d’une norme sur la biodégradabilité en milieu marin qui permettrait d’exempter de l’interdiction de mise sur le marché des matériaux dont l’impact sur ce milieu serait très faible. La rédaction est très claire, et elle rejoint la démarche de la société Carbiolice : faire de la recherche fondamentale pour trouver des bioplastiques biodégradables et compostables.

En outre, ce sous-amendement n’est pas contraire au projet de directive, puisque celui-ci ouvre la porte à une expérimentation qui ferait l’objet d’une évaluation dans le futur.

Au moment où nous sommes confrontés à des difficultés économiques et où nous apprenons que la croissance française est en berne, nous ne pouvons pas nous priver de ce gisement d’emplois pour le futur, d’autant que, pour une fois, nous trouvons une possibilité de nous adapter à une directive sans la sur-transposer.