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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 8, amendement 934
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 934, présenté par M. Cardoux, est ainsi libellé :
Amendement n° 777, alinéa 7
Après le mot :
couverts
insérer les mots :
à l’exception à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, de ceux compostables en compostage domestique ou industriel et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
