Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je comprends ce qu’ont dit Mme la rapporteur et Mme la secrétaire d’État ; j’entends également ce qu’a dit M. Labbé. J’en appelle à la logique : il serait cohérent que l’on interdise la vente de ces produits en dehors de l’Europe à tous les pays de l’Union européenne. En revanche, si leur fabrication est interdite seulement en France, mais que l’on peut les acquérir auprès de l’Espagne, de l’Italie et de l’Allemagne, il y a quelque chose qui ne va pas. Je suis pour l’Europe, à condition que ce soit toute l’Europe et que les règles s’appliquent à tout le monde dans les mêmes termes.