Intervention de Sophie Primas

C’est la troisième fois que je présente un amendement identique à celui-ci. Le Sénat a d’ailleurs adopté ma proposition, notamment lors de l’examen de la loi El Khomri. Je recommence, parce que je suis têtue et, surtout, parce qu’il s’agit d’un amendement de bon sens, qui vise à régler une situation quelque peu ubuesque.

Il existe, dans notre pays, des zones touristiques internationales, ou ZTI, dans lesquelles l’ouverture dominicale des commerces est autorisée, dès lors que sont remplies certaines conditions assurant la protection des salariés. Néanmoins, à l’intérieur de ces zones, les commerces alimentaires ne sont pas autorisés à ouvrir après 13 heures le dimanche. Tous les autres magasins sont ouverts, mais les magasins alimentaires ne peuvent pas profiter de l’attractivité de la ZTI le dimanche après-midi. Cela entraîne pour eux un déficit important de chiffre d’affaires.

Cette ouverture peut être acquise, actuellement, par une dérogation, mais c’est extrêmement compliqué : le préfet doit s’en mêler, des enquêtes publiques doivent être menées, des accords conclus.

C’est pourquoi je demande que soit réglée cette situation assez ubuesque.