Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 8 bis

Agnès Pannier-Runacher :

La question que vous soulevez, mesdames les sénatrices, est bien identifiée et parfaitement légitime.

Comme annoncé lors de l’examen de ce projet de loi par l’Assemblée nationale, où cette question a également été posée, une concertation a été engagée avec les commerçants sur ce sujet spécifique. Vous savez que les approches des commerçants sur ce sujet sont diversifiées ; c’est le moins que l’on puisse dire. La commission de concertation du commerce a été réunie au début du mois. Nous sommes tout à fait disposés à vous associer à ces travaux, dans l’objectif de déboucher sur des mesures concrètes qui seraient introduites dans un prochain projet de loi.

Le Gouvernement demande donc lui aussi le retrait de ces amendements.

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