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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Bruno Sido, rapporteur :Monsieur Muller, que devient le traitement des déchets inutiles ? Cet amendement ne concerne que les déchets utiles.
Je vous propose donc d’en rester à la définition provenant de la directive-cadre sur les déchets.
La commission est défavorable à cet amendement.
