Intervention de Françoise Gatel

M. Gay devrait porter une attention toute particulière à cet amendement, qui a pour objet l’ouverture des grandes surfaces le dimanche. Je pense qu’il lui apparaîtra très vertueux, de même qu’au Gouvernement. Il est en effet dans l’air du temps : il tend à assurer la reconnaissance de la diversité des territoires, de la capacité des élus locaux à agir au bon niveau et, surtout, de la valeur de la négociation entre partenaires sociaux.

L’ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche n’est pas sans poser problème : au-delà du fait que certains salariés ne souhaitent pas travailler – c’est un autre sujet –, elle porte surtout atteinte aux commerces de proximité, notamment, aux commerces alimentaires dont nous venons de parler.

Alors même, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement a engagé un programme très ambitieux – c’est ce qu’il nous a dit, et nous pouvons le croire – de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la cohérence avec cette ambition nécessite, comme l’ont déjà expliqué mes collègues Martial Bourquin et Rémy Pointereau, de soutenir les centres-villes et les centres-bourgs en permettant de limiter ou, en tout cas, de gérer à l’échelon local l’ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche et les jours fériés.

À titre d’exemple, dans le pays de Rennes, qui compte 67 communes, un accord local signé par les partenaires sociaux permet, depuis plus de vingt ans, de définir le nombre de dimanches et de jours fériés où les grandes surfaces alimentaires périphériques sont ouvertes. Cela, naturellement, ne concerne pas les zones d’activité touristique.

Je pense donc, madame la secrétaire d’État, que la vertu que le Gouvernement prône sur ce sujet, la cohérence et l’actualité devraient me permettre d’espérer une réponse plus favorable à cet amendement qu’à celui que j’ai présenté précédemment.