Intervention de Françoise Gatel

J’entends et respecte l’avis de Mme la rapporteur, mais je rappelle qu’il faut que le maire approuve l’accord d’entreprise sur une ouverture le dimanche. Or il s’agit là du même sujet. Pourquoi ce qui est possible dans un cas ne pourrait-il pas l’être dans un autre ?

Par ailleurs, l’accord dont je parle peut se traiter à l’échelon d’un EPCI comme de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale : cela fonctionne sur mon territoire depuis plus de vingt ans.

La procédure de consultation par le préfet existe, elle est parfaitement définie et peut donc être appliquée.

Dans de nombreuses petites communes, les collectivités financent et subventionnent des commerces multiservices ou des boulangeries. Par conséquent, on ne peut qu’être solidaire de l’engagement de ces élus locaux et des finances locales. Or on les met en péril, dès lors qu’on les confronte à la puissance de feu des grandes surfaces, alors que la clientèle des boulangeries, par exemple, y compris dans les villages, est essentiellement celle du week-end.

Il s’agit d’accorder une possibilité, qui contribuera, selon moi, à créer de l’emploi. En outre, cela va dans le sens de la liberté.

Madame la secrétaire d’État, c’est un appel à la responsabilité des élus locaux. Dans le cadre du grand débat national, on parle beaucoup de la pertinence de l’échelon de décision. Si nous pouvions passer aux travaux pratiques rapidement et avec efficacité, nous nous en réjouirions tous et la France progresserait !