Intervention de Bruno Sido

Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cette précision n’apporte rien au dispositif puisque la mise en place d’une tarification incitative vise, justement, à mieux prendre en compte la nature, le poids et le volume des déchets produits par les usagers.

De plus, il a été convenu, à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement - cela a fait l’objet d’un consensus, là encore -, de laisser les élus choisir le mode de calcul le plus adapté aux conditions locales.

Le système que vous proposez, monsieur Muller, est peut-être très bien pour l’Alsace, mais il n’est pas forcément adapté aux autres régions.

Cet amendement tendant à choisir a priori un mode de calcul plutôt qu’un autre, la commission y est défavorable.

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