Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, sur le fond, le Gouvernement est plutôt en accord avec votre vision, mais il faut respecter les conclusions du Grenelle et accepter que le choix a été laissé aux élus.
