Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 179

L’amendement n° 179 rectifié ter est retiré.

Monsieur Gay, l’amendement n° 202 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact