Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 66
Catherine Troendle, présidente :La parole est à Mme Michèle Vullien, pour présenter l’amendement n° 66 rectifié bis.
