Intervention de Michel Canevet

Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 101

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

L’amendement n° 101 rectifié bis vise à maintenir un certain nombre de contrôles dans les entreprises en outre-mer. La commission spéciale y est bien entendu favorable.

Je demanderai à M. Magras de bien vouloir retirer son amendement n° 427 rectifié bis au profit de l’amendement de M. Lalande, qui me semble davantage correspondre aux besoins des outre-mer.

Enfin, l’objet de l’amendement n° 608 rejoint celui des amendements n° 44 rectifié et 66 rectifié bis. Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir le retirer, monsieur Gay ; à défaut, j’y serai défavorable.

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