Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Bruno Sido, rapporteur :Monsieur Muller, cet amendement n’est pas raisonnable.
Pourquoi les industriels paieraient-ils la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères ? C’est noyer le poisson pour mieux cacher le vrai prix de l’enlèvement des ordures !
Comment sensibiliser nos concitoyens au problème des ordures ménagères, si la taxe, ne parlons même pas de redevance, ne frappe pas ceux qui produisent précisément ces ordures ménagères ?
La commission est donc défavorable à cet amendement.
