Intervention de Bernard Lalande

« La confiance n’exclut pas le contrôle. » La maxime n’est pas de moi, mais de Lénine ! Cela étant, je l’ai entendue récemment dans la bouche du Premier ministre, ce qui démontre que l’on doit être d’accord…

Il est indispensable de comprendre ce qu’est la certification des comptes : cette certification nécessite de savoir ce qui s’est passé avant, de façon à pouvoir estimer correctement ce qui peut se passer après.

Considérer qu’on a un besoin « à la commande », comme on achèterait une prestation, revient à bloquer la durée. La confiance que peuvent avoir certains actionnaires minoritaires, y compris ceux qui ont voulu faire un placement dans l’entreprise, découle de ce qu’ils peuvent s’assurer dans la durée que le mode opératoire, c’est-à-dire la gestion de l’entreprise, correspond bien à l’intérêt qu’ils imaginaient être le leur au moment où ils ont investi.

Prenons un groupe familial. Si vous voulez que ce groupe perdure, que les héritiers soient rassurés ou, en tout cas, les actionnaires, il ne faut évidemment pas se contenter d’une certification annuelle des comptes.

Les commissaires aux comptes ne font pas leur rapport devant les seuls dirigeants de l’entreprise, mais devant l’ensemble des actionnaires. Ils sont certes payés par l’entreprise, mais ils sont libres : ils respectent des règles de déontologie et ne sont soumis à aucune pression, à tel point d’ailleurs que le procureur de la République leur fait confiance, y compris pour dénoncer des faits délictueux.

Dès lors, c’est le sens même de notre mission de législateurs que de protéger les actionnaires minoritaires.

Si on limite le mandat du commissaire aux comptes à un an, il s’agit d’une commande, comme on achèterait un ours en peluche sur un étalage. On part du principe que l’on verra l’année suivante. Ainsi, on crée en permanence du contentieux.

La certification rassure dans un sens comme dans un autre. En revanche, elle peut perturber l’actionnaire majoritaire qui considère que cette demande de certification traduit une sorte de méfiance. Un actionnaire minoritaire, quant à lui, s’attend par nature à une juste rémunération de son placement et à une bonne gestion de l’entreprise.