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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Monsieur le sénateur, je suis favorable à la suppression de l’un des nombreux rapports au Parlement que le projet de loi vise à instaurer.
Cependant, sur ce sujet particulier, nous avons missionné depuis le début des discussions le Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Les résultats de cette étude montrent qu’il n’est ni intéressant ni envisageable, aujourd'hui, d’asseoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d’habitation.
En effet, cette taxe est soumise à des conditions de ressources, ce qui conduit à l’exonération de nombreux foyers. Il faudrait donc créer une taxe nouvelle pour ces foyers, ou alors risquer de ne pas réussir à équilibrer le financement du service d’enlèvement des déchets.
Voilà pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
