Intervention de Marc Daunis

Quand la certification n’est prévue qu’une fois, cela peut s’expliquer par un problème ponctuel, pour aller dans le sens des propos de notre collègue Gabouty. On est engagé dans une procédure qui apparaît anormale, et donc susceptible d’avoir été déclenchée par une suspicion.

À l’inverse, quand on désigne un commissaire aux comptes pour plusieurs années, outre les propos frappés au coin du bon sens de Bernard Lalande sur le fait qu’il doit y avoir un « avant », un « pendant » et un « après » pour que le travail soit réalisé dans de bonnes conditions, on fait disparaître le caractère exceptionnel de la certification et on inscrit le contrôle des actionnaires minoritaires dans la marche normale de l’entreprise.

Au-delà du contrôle que les collectivités doivent exercer en tant qu’actionnaire minoritaire, celles-ci doivent rendre des comptes à leurs conseils, qu’ils soient municipaux, d’agglomération, etc.

L’amendement de notre collègue me paraît en tout cas assez intéressant, surtout si l’on conserve le caractère facultatif du dispositif. Je le voterai avec enthousiasme !