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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 751
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 751, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
à la fin de la première phrase du second alinéa de l’article L. 225-146,
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
et le II de l’article L. 225-138
par les mots :
, le II de l’article L. 225-138 et la première phrase du second alinéa de l’article L. 225-146
La parole est à M. Richard Yung.
