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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 752
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 752, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 15, 21, 31, 32, première et deuxième phrases, et 41
Supprimer les mots :
en Conseil d’État
II. – Après l’alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa des articles L. 221-9, L. 223-35 et L. 227-9-1, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés.
La parole est à M. Richard Yung.
