Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 249
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Cadic, Janssens, Guerriau et Longeot, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Olivier Cadic.
