Intervention de Olivier Cadic

La modification apportée par la commission spéciale au texte du Gouvernement rend possible la présence de commissaires aux comptes à plusieurs niveaux d’un groupe. Cet amendement tend à revenir à un dispositif simplifié : dès lors qu’un commissaire aux comptes est positionné au sein de la société faîtière d’un groupe – de la holding –, c’est lui qui décidera d’un éventuel contrôle sur une des filiales.

Cet amendement diffère légèrement du précédent dans sa rédaction, mais tous deux s’inscrivent dans le même esprit. Je respecterai donc l’arbitrage du Gouvernement : s’il se dit favorable à l’amendement n° 753 rectifié, je le voterai.