Intervention de Fabien Gay

Tous les amendements que nous présentons désormais sur cet article 9 participent bien sûr, pour nous, d’une recherche du moindre mal. Comme le disait voilà peu un commissaire aux comptes, on va essayer de « limiter la casse » !

Nous l’avons vu, quelques emplois directs dans la profession du chiffre sont remis en cause avec cette réforme, qui risque, notamment, de ruiner les cabinets intervenant dans les bassins d’emploi privés de locomotive industrielle et employant tout de même, à travers un fragile tissu de TPE et de PME, plusieurs centaines de salariés.

Ici, il s’agit de permettre aux salariés, dès lors que leur entreprise compte au moins 11 personnes employées, de demander – par exemple par la voix de leur délégué du personnel, quand il existe – la nomination d’un commissaire aux comptes pour leur entreprise. Au moment où d’aucuns s’interrogent sur l’éthique de l’entreprise et sa place dans la société, autant donner ce droit, relativement simple d’application, aux salariés !

Outre ces considérations, il est évident que les entreprises ont tout intérêt à pratiquer le jeu de la transparence, y compris avec leur propre personnel. Si tel est le cas, toute stratégie de changement pourra s’appuyer sur des données fiables et admises par toutes et tous.

Le commissariat aux comptes, fidèle reflet de la situation, indépendant quant à ses conclusions, est un élément nécessaire dans la qualité du dialogue social.

Pour tous ces motifs, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement, ainsi que les deux suivants, qui, comme l’a précisé mon collègue Guillaume Gontard, seront considérés comme défendus.