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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 596
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 596, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Supprimer les mots :
en justice
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
