Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 609

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 609, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 27

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

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