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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 610
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 610, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Rédiger ainsi cet alinéa :
27° Le deuxième alinéa de l’article L. 232-25 est supprimé ;
La parole est à M. Fabien Gay.
