Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Pour faire face à l’accroissement en volume et en coûts de la collecte et du traitement des déchets, il nous paraît indispensable que les efforts de développement de la collecte sélective et des filières soient coordonnés sur le plan national.

Même si l’objectif global de réduction des déchets à la source doit rester notre horizon, les industriels et les distributeurs ont un long chemin à parcourir en matière de responsabilité élargie du producteur.

Cet amendement, qui reprend l’engagement n° 267 du Grenelle de l’environnement, permettrait, s’il était adopté, à la fois de déterminer des objectifs quantifiés de maîtrise et de réduction de la quantité de déchets propres à chaque catégorie sur le plan national et de mettre en place une approche plus locale, analogue à celle des bassins de vie.

Les « bassins de déchets », comme nous pourrions les appeler, prendraient en compte les concentrations de population, les unités de traitement existantes, les gisements de déchets et les possibilités de transport sur le territoire ainsi défini.

Cette approche par territoire, planifiée, serait un bon moyen de renforcer nos objectifs de réduction des déchets.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cet amendement.

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