Intervention de Alain Houpert

À l’heure des start-up et de l’économie numérique, de la blockchain et des cryptomonnaies, nous sommes le premier pays à adopter une réglementation des levées de fonds par émission de jetons, qui aident au développement d’un projet. L’achat de jetons ne vaut pas l’attribution d’actions, mais équivaut à prépayer le service lié au projet, moyennant une décote, une fois que celui-ci sera opérationnel.

Nous devons encourager ces levées de fonds, mais en les entourant d’un minimum de garanties. Or, aujourd’hui, l’agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers est optionnel. Dans leur rapport du 12 décembre 2018 sur l’enjeu stratégique de la blockchain en France, nos collègues députés Laure de La Raudière et Jean-Michel Mis préconisent de créer un statut de tiers de confiance numérique, chargé d’assurer la protection de l’identité, des documents, des transactions et d’auditer et certifier les protocoles.

Dans cet esprit, nous proposons de nommer un commissaire aux comptes habilité à délivrer un label de qualité. Son intervention sera perçue comme un gage de transparence pour les opérations de levée de fonds par émission de jetons, aussi bien par la préparation d’un document d’information fournissant de nombreuses informations financières que par la mise en place de procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et pour la manipulation des fonds levés.

Le contenu et les modalités de l’intervention du commissaire aux comptes seront définis dans des normes d’exercice professionnel homologuées par arrêté du ministre de la justice.