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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 64
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 64 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 456, présenté par MM. Lalande et Tourenne, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet, Assouline, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 38
1° Remplacer les mots :
du premier alinéa de l’article L. 823-2-2
par les mots :
de l’article L. 823-3-2
2° Supprimer les mots :
, ainsi qu’en application des deuxième et dernier alinéas de l’article L. 823-3-2
La parole est à M. Bernard Lalande.
