Intervention de Fabien Gay

Cet amendement complétait l’amendement n° 597, qui vient de tomber ; j’en dirai malgré tout quelques mots.

Il vise à poser les principes d’un contrôle déontologique des commissaires aux comptes par leurs pairs. Il s’inscrit donc dans la droite ligne de l’esprit dans lequel la profession a pu appréhender la réforme de ses activités, c’est-à-dire positivement, avec le souci de faire admette son activité comme une nécessité pour le développement des entreprises, non comme une sorte d’obligation soudain disparue.

De ce point de vue, le projet de loi entretient d’ailleurs une certaine forme d’équivoque, puisqu’il est présenté comme une démarche de simplification et d’allégement des coûts administratifs plutôt que comme une démarche de libération encourageant les chefs d’entreprise à faire valoir leurs droits.