Intervention de Bernard Lalande

La profession de commissaire aux comptes va connaître une mutation profonde, avec la disparition de plusieurs dizaines de milliers de mandats.

Les premières discussions remontent à mars 2018, quand la profession a été avertie. Nous sommes presque un an plus tard. Pour liquider une entreprise au tribunal de commerce, il faut presque deux ans. Et là, il faut aller très vite : l’objectif est, paraît-il, d’alléger sur un an ou deux la trésorerie des entreprises qui ne feraient pas appel à la certification.

On n’a jamais vu une attaque aussi frontale contre une profession, avec aussi peu de temps laissé à celle-ci pour se redresser !

La commission spéciale a décidé, ce dont je suis extrêmement satisfait, de prévoir un temps juste : simplement le temps pour la profession de régler le problème, y compris s’agissant de ses personnels. Certes, monsieur le ministre, les mandats en cours vont continuer, mais il faut prévoir qu’ensuite ils disparaîtront, et que des centaines de personnes devront être réinsérées dans d’autres activités ou licenciées. Or un plan de restructuration d’une profession nécessite un minimum de temps.

Monsieur le ministre, nous ne demandons ni la clémence ni la charité : simplement un juste délai pour permettre à une profession extrêmement touchée de régler des problèmes de personnel.