Intervention de Frédérique Puissat

Je dois reconnaître ma surprise à la lecture de cet amendement.

Monsieur le ministre, nous avons démarré l’examen de l’article 9 en disant que nous ne le supprimions pas afin d’ouvrir le débat, dans l’espoir que le Gouvernement nous écouterait. Nous avons souligné deux enjeux d’importance : le délai et la structuration de groupes. Or je constate que, avec cet amendement, on ne va pas vraiment dans le sens de ce que nous avons évoqué précédemment.

J’espère que vous ne nous ferez pas regretter notre choix de ne pas supprimer l’article, et que nous irons au bout des propositions de nos rapporteurs !