Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 758
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 758, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Remplacer la référence :
à l’article L. 823-3
par la référence :
au I de l’article L. 823-3
La parole est à M. Richard Yung.
