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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 9, amendement 759
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 759, présenté par MM. Yung, Théophile, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 41
1° Après les mots :
Les sociétés
insérer les mots :
, quelles que soient leurs formes,
2° Remplacer les mots :
à l’article L. 823-3-2
par les mots :
à l’article L. 823-12-1
La parole est à M. Richard Yung.
