Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 9 bis C, amendement 762

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis C.

Je mets aux voix l’amendement n° 762 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion