Intervention de Odette Terrade

Cet amendement tend à supprimer la fin du huitième alinéa d) de l’article 42. Nous considérons en effet que la formulation de ces dispositions est un peu trop vague et pourrait être sujette à interprétation.

En effet, les conditions de production qui y sont mentionnées ne sont pas de nature à promouvoir l’utilisation collective de produits à faible impact environnemental. Nous pensons que seuls les produits issus de l’agriculture biologique et de productions saisonnières apportent une réponse cohérente aux objectifs de cet article, en l’occurrence l’approvisionnement de services de restauration collective. Pour y parvenir, il faut privilégier des circuits d’approvisionnement courts car, de fait, ceux-ci présentent un meilleur bilan carbone.

Cet article sera applicable, par exemple, à la restauration scolaire. L’État exerce donc ici, en plus d’une mission de préservation environnementale, une véritable mission de santé publique. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter cet amendement.