Intervention de Maryse Carrère

Mes chers collègues, j’ajoute que, souvent, ces sociétés d’économie mixte sont gestionnaires déléguées : elles n’ont pas d’actifs propres représentant plus de 4 millions d’euros. Dans de nombreux cas, elles sont rémunérées par voie d’honoraires et n’ont donc pas un chiffre d’affaires supérieur à 8 millions d’euros. Souvent, elles comptent moins de 50 salariés.

Toutefois, ces sociétés peuvent être conduites à gérer de l’argent public dans des proportions très significatives ; il convient donc de prendre en compte leur caractère atypique, engageant des partenariats public-privé, et de les exclure des effets de seuil.

Pour avoir vécu des situations délicates liées à la gestion d’une SEM, j’estime qu’il est essentiel de maintenir la mission de veille et d’accompagnement qu’exercent les commissaires aux comptes de ces sociétés, agissant pour le compte des collectivités territoriales.