Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 9 bis D

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis D.

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