Intervention de Fabien Gay

Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Ces dispositions découlent, si l’on peut dire, du développement des formes de financement participatif dans notre pays. Il s’agit tout simplement d’étendre les compétences des commissaires aux comptes, afin de faciliter un suivi précis des opérations menées par le biais des financements dits « participatifs ».

Mes chers collègues, nous n’allons évidemment pas entrer dans le détail des normes ou des caractères propres à l’action des commissaires aux comptes en pareil cas. J’indique simplement que nous sommes animés par un souci de transparence et de clarté, face à des modes de financement alternatifs qui ne sont pas sans séduire aujourd’hui, notamment dans le secteur du numérique.

Pour ces raisons, nous vous invitons à voter l’un de ces amendements, voire les deux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion