Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article additionnel après l'article 10, amendement 305
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 305 rectifié bis, présenté par MM. Capus, A. Marc, Wattebled, Lagourgue, Guerriau, Chasseing et Malhuret, Mme Mélot et M. Bignon, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi un rapport relatif à la modernisation de l’exercice de la profession d’expert-comptable et notamment de son rôle en matière de détection précoce des difficultés des entreprises.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
